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acent être construits de façon à donner
les garanties de sécurité pour la régularité à. opérations. L'am)ation de la déclaration de profession ne sera déli- vrée qu'après agréation des locaux par l'Administration. 37
§ 3. Un écriteau portant en caractères apparents le mot "Opium” eat apposé extérieurement au dessus de toutes les issueqpermettant de conduire à la fabrique dont la porte d'entrée sera indiquée de la même manière.
§ 4. La porte d'entrée du local servant à la fabrication de l'o- pium sera munie d'un cadenas dont l'Administration détiendra la clef. Les travaux ne pourront être effectués qu'en présence des agents de l'Administration qui constateront les quantités d'opium produites.Le fabricant est tenu d'apposer également un cadenas sur le local précité,
L
§ 5. Les agents de l'administration auront la faculté de s'assurés.
en tout temps de l'état du cadenas dont ils auront la elaf.
§ 6. Les heures d'ouverture seront fixées par le chef du district et une indemnité de 5 krans par jour et par agent sera exigée pour frais de surveillance.
§ 7. L'Administration se réserve le droit de limiter,dans chaque district,le nombre des fabriques.
Art.6.- Les fabricants pourront s'exempter des obligations prévus à l'article précédent en préparant l'opium dans un local de l'Adminis- tration de l'Opium et placé sous sa surveillance.
Art. 7.- L'opium destiné à la consommation intérieure doit être fa briqué en batonnets réguliers de 1,2,3,4,5,6,7 et 8 miscals.L'opíum ne peut être coulé que dans les fabriques de l'Administration;le droit se calculera par miscal et toute fraction de miscal sera comptée pour un
unité à la pesée de chaque batonnet.
哼
Art.8.- L'Administration disposera des magasins spéciaux pour le
dépôt de l'opium fabriqué.Ce dépôt aura lieu dans les quarante jours
de la fabrication;le transport des fabriques vers ces magasins serà
couvert par un document.Le dépôt s'effectuera contre reçu fourni par
l'agent réceptionnaire.
Art.9.- Le dépôt de l'opium dans les locaux visée aux articles
6 et
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